Concept en définition ABC

En espagnol, des termes d'autres langues sont utilisés, de préférence l'anglais. Ombudsman n'est pas un mot anglais mais suédois et est généralement traduit par commissaire ou représentant, mais est généralement utilisé comme synonyme d'ombudsman, un institution qui existe dans la plupart des pays d'Amérique latine et en Espagne.

Considérations générales sur le médiateur

La figure du médiateur a, comme régner En général, une série d'attributions et toutes sont inscrites dans les textes constitutionnels de chaque pays.

- Sa fonction principale est de surveiller le bon fonctionnement du Administration publique et protéger les citoyens lorsqu'ils estiment que leurs libertés ou leurs droits fondamentaux ont été violés.

- Leur nomination est effectuée par les représentants du peuple et généralement la figure du médiateur est choisie par consensus entre les différentes forces politiques.

- La figure du médiateur ne doit recevoir d'instructions d'aucune autorité et doit jouir d'une autonomie pendant la durée de ses fonctions.

- Pour que cette institution soit juridiquement protégée, la personne désignée jouit de l'immunité et de l'inviolabilité pendant la durée de son mandat.

Certaines de ses principales compétences

L'ombudsman reçoit périodiquement des plaintes de citoyens concernant toutes sortes de circonstances dans lesquelles il intervient. administration de l'État. Si la plainte reçue est liée à la justice, votre obligation est de le renvoyer à l'administration de la justice, l'institution de l'ombudsman n'étant pas compétente en matière judiciaire.

L'ombudsman a le légitimité d'interposer une série de Ressources (comme le recours en amparo ou le recours en inconstitutionnalité). De même, si un citoyen a été détenu illégalement, le médiateur peut engager une procédure d'habeas corpus.

Leurs pouvoirs sont limités

Bien que la figure de l'ombudsman doive protéger les citoyens contre d'éventuelles irrégularités dans l'administration, il existe normalement une série de limitations dans leur performance. La principale limite est qu'elle ne peut agir devant les administrations publiques, car que sa fonction est de corriger des situations irrégulières et non de remplacer un autre organisme de la administration.

En revanche, le médiateur ne peut intervenir en cas de conflit entre les individus, puisque dans ces cas les cours de justice sont les organismes responsable.

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