Exemple de notification de substitution d'employeur

Le mot notification vient du latin "notificäre" qui se traduit par communiquer formellement et faire connaître une communication ou message officiel, par une autorité spécifique, concernant un sujet spécifique qui est d'un intérêt impérieux pour quiconque est communique.

Patronal vient du mot patron, qui à son tour vient du latin patronus, qui a à l'origine le sens de « protecteur ou défenseur », et qui a ensuite été changé en « boss », par rapport à un autorité du travail.

La substitution d'employeur Il survient lorsqu'il y a cession, rachat ou fusion, par une société ou un fonds, vers une autre société ou fonds, par le transfert du titre de propriété, les droits sont transférés, sur l'entreprise ou l'entreprise en question, en acquérant les droits et obligations que l'employeur précédent avait sur le même, l'acquisition de la catégorie d'employeur qui l'oblige à reconnaître et à respecter les droits, accords et obligations dérivés du rang de nouveau patron. Respect des organisations syndicales et des droits acquis, préalablement à l'acquisition de l'entreprise ou entreprise, en assumant les responsabilités respectives envers les travailleurs telles que la sécurité sociale, les vacances, salaires, etc

La manière d'informer officiellement les salariés du changement d'employeur et des modalités de que cela s'est produit, est donné par une notification écrite, où les termes de la changement.

Exemple de notification de substitution d'employeur :

NOTIFICATION DE REMPLACEMENT DE L'EMPLOYEUR

A tous les salariés de l'entreprise

Techniciens en informatiqueet produits connexes. S.A.

Et au syndicat des travailleurs de :

Techniciens en informatiqueet produits connexes. S.A.

À travers cela notification de substitution d'employeur il est fait de si connaissance l'achat de cette entreprise Techniciens en informatiqueet produits connexes. S.A. pour le côté de l'entreprise Produits audiovisuels et informatiques de la société. S.A. Achat effectué dans le passé 1er mars de la présente année 2024.

Par conséquent, par ce moyen, ils sont officiellement informés du remplacement de l'employeur, conformément aux dispositions du travail établies par la Loi en vigueur.

À compter d'aujourd'hui, 1er avril 2024, la société est établie en tant que mécène Produits audiovisuels et informatiques de la société. S.A., quitter l'organe directeur comme suit :

directeur général M. Guillermo del Paso et Troncoso,

Chef des ventes: Laitue Hector.

Directeur du personnel: Abraham Salomon.

Directeur d'exploitation: Germán Valdez.

Ainsi, à compter d'aujourd'hui, 1er avril 2024, l'« employeur de substitution » sera responsable. de l'accomplissement de toutes les obligations découlant de la relation de travail de l'employeur remplacé, comme ils sont:

• Les emplois de chaque employé.
• Horaires de travail.
• Jours de travail.
• Avantages.
• Droits syndicaux.
• Assurance sociale.
• Bonus.
• Prêts.
• Paie et salaires.

Ainsi que les autres conditions contractées avec le contrat passé avec l'employeur « substitué », étant respectées par l'« employeur substitut ».

Mexico D.F.

Motif substitué

Techniciens en informatiqueet produits connexes. S.A.

Jacobo Zambrano

Représentant légal

Modèle de substitution

Produits audiovisuels et informatiques de la société. S.A.

Abraham Salomon

Directeur du personnel